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Par "consommateur final“,  est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité commerciale de revente des produits disponibles sur shop.stephanzaubitzer.com. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur shop.stephanzaubitzer.com.  

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Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur shop.stephanzaubitzer.com.
 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix sont communiqués en Euros.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. 


Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de shop.stephanzaubitzer.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes doivent être payées Euros.

1.4 – shop.stephanzaubitzer.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
Le contrat est réputé conclu au moment où shop.stephanzaubitzer.com reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. 

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec shop.stephanzaubitzer.com les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur shop.stephanzaubitzer.com

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.
 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Les données enregistrées par shop.stephanzaubitzer.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par shop.stephanzaubitzer.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « ce produit n’est plus en stock » ou « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander.
 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 30 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

Pour les envois en France, l’article sera envoyé par le service Colissimo. Pour les envois Europe et monde, l’article sera envoyé par les tarifs livres et brochures de la Poste

Les frais de livraison sont inclus.


Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délai.

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France.

Pour régler votre achat, shop.stephanzaubitzer.com acceptera votre paiement en ligne avec Paypal,  par Visa, MasterCard,  Maestro, Discover ou American Express.

Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.
 

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

shop.stephanzaubitzer.com s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, shop.stephanzaubitzer.com s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.

Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.

Les produits vendus soldés ou en promotion ne seront ni échangés ni remboursés.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée par courrier électronique à stephanzaubitzer@gmail.com

ARTICLE 8 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.


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ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site shop.stephanzaubitzer.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de shop.stephanzaubitzer.com Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de shop.stephanzaubitzer.com est strictement interdite. Tous droits réservés.
 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.
 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

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